Les diagnostics de surface habitable pour louer à Montpellier

La mise en location d’un bien immobilier implique la réalisation en amont de certains diagnostics immobiliers, dont le diagnostic de surface habitable. Ainsi, si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Montpellier que vous souhaitez louer, vous devez réaliser ce diagnostic, afin que le locataire puisse avoir une idée de la surface habitable qu’il occupe. Quelles en sont les caractéristiques ?

Le diagnostic de surface habitable, pour quels types de biens ?

Le diagnostic de surface habitable sur Montpellier puise sa source dans la loi Boutin de 2009 sur la mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions. Encore appelé diagnostic loi Boutin, il s’agit d’un diagnostic immobilier obligatoire sur Montpellier et qui s’applique à la location. Vous pouvez faire appel à un professionnel comme Allodiagnostic pour sa réalisation sur Montpellier et ses alentours.

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Le diagnostic surface habitable comme nous le disions s’applique à la location de bien immobilier, précisément aux résidences principales non meublées (maison individuelle ou appartement). Ne sont donc pas concernées par le diagnostic loi Boutin, les locations saisonnières, touristiques et meublées. Il se distingue du diagnostic loi Carrez relatif à la surface privative en cas de vente.

Nous précisons qu’en cas de location future du bien immobilier que vous avez acheté sur Montpellier, la réalisation du diagnostic loi Carrez ne vous exempte pas de celle du diagnostic surface habitable. Ce sont en effet deux diagnostics distincts même si leur finalité est d’informer sur la taille du logement.

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Quelles sont les particularités du mesurage Boutin ?

Le mesurage Boutin s’applique à la surface habitable en cas de location d’un logement. La surface habitable ici est la surface totale de plancher, dont sont déduites les surfaces occupées par les murs, les cloisons, les cages d’escaliers, les gaines, les marches. Ces parties sont décomptées parce qu’en réalité, elles réduisent la surface habitable dont dispose réellement le locataire.

Dans le cadre du mesurage Boutin sur Montpellier, les éléments extérieurs à la maison ou à l’appartement, la cave, le garage, les combles non aménagés entre autres, ne sont pas pris en compte non plus. Cette exclusion s’applique aussi aux locaux dont la hauteur sous plafond est inférieure à 1,80 m.

Quelle est la durée de validité de ce diagnostic ?

Comme le diagnostic loi Carrez en cas de vente de bien immobilier, le diagnostic loi Boutin a une durée de validité illimitée, tant que vous n’effectuez pas des travaux d’agrandissement. En effet, si vous menez des travaux qui tendent à accroître la surface disponible, le diagnostic loi Boutin que vous avez précédemment réalisé devient caduc. Vous devez en réaliser un autre.

Par ailleurs, sachez que la mention de la surface habitable dans le contrat de bail est une obligation pour vous propriétaire bailleur, conformément à l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989. Aussi, la loi ALUR donne la possibilité au locataire de se retourner contre vous, lorsque la surface réelle habitable est inférieure à la valeur mentionnée au contrat de location, même si les petites surfaces ont des avantages.

Si un écart de plus de 5% est constaté entre ces deux valeurs, il peut impliquer une demande de réduction du loyer proportionnellement à l’écart constaté. Par ailleurs, sachez également qu’il est important de réaliser le diagnostic termites et le diagnostic état parasitaire pour la location à Montpellier.