Web de Bretagne
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immo
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • Tech
logo
Web de Bretagne
  • Actu
    • Philippe Chevallier biographie de l'humoriste et photographe français
      Philippe Chevallier : biographie de l'humoriste et photographe français
      octobre 1, 2023
      0
    • Michel Bouquet biographie de l'acteur français
      Michel Bouquet : biographie de l'acteur français
      octobre 1, 2023
      0
    • Quel forfait box le moins cher ?
      octobre 1, 2023
      0
    • fumée pour Halloween
      Comment faire de la fumée pour Halloween ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Rénovation énergétique : les raisons de solliciter un fabricant et un installateur de menuiseries
      Rénovation énergétique : les raisons de solliciter un fabricant et un installateur ...
      septembre 28, 2023
      0
    • Top 5 des activités d’hiver pour profiter de la neige
      septembre 27, 2023
      0
    • Ecandidat Paris nanterre : déposer un dossier de candidature
      septembre 24, 2023
      0
    • Stream2watch
      Stream2watch : Football gratuit en streaming, concurrents et alternatives
      septembre 24, 2023
      0
    • Paloma Jiménez : biographie du mannequin et femme de Vin Diesel
      septembre 24, 2023
      0
  • Auto
    • Mercedez
      Mercedes Classe A : pourquoi se l'offrir ?
      octobre 1, 2023
      0
    • pneus 4 saisons
      Comment savoir si on a des pneus 4 saisons?
      octobre 1, 2023
      0
    • Choisissez le meilleur camping-car d'occasion chez un concessionnaire...
      Choisissez le meilleur camping-car d'occasion chez un concessionnaire...
      septembre 28, 2023
      0
    • Ressort court ou combiné fileté
      Ressort court ou combiné fileté ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Réussir son code de la route après un premier échec
      septembre 10, 2023
      0
    • Est-il possible de passer son Code de la route rapidement ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Les constructeurs automobiles bretons : une richesse méconnue à découvrir absolument
      août 7, 2023
      0
    • Découvrez les sites naturels d'exception à explorer en voiture en Bretagne
      août 2, 2023
      0
    • Les indispensables à connaître pour un road trip réussi en Bretagne
      juillet 26, 2023
      0
  • Business
    • Comment rédiger les statuts de votre SASU ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Ellipro : solution de gestion du poste client
      septembre 24, 2023
      0
    • Quel est le tarif horaire d’un plombier au noir ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Comment créer une société de sécurité ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment choisir le bon notaire pour vous ?
      Comment choisir le bon notaire pour vous ?
      septembre 7, 2023
      0
    • 5 avantages d'un fichier de prospection commerciale 
      septembre 3, 2023
      0
    • plaque professionnelle
      Quelle est la réglementation pour les plaques professionnelles d’infirmière ?
      août 27, 2023
      0
    • Les impacts économiques de la crise sanitaire : état des lieux et perspectives pour les entreprises
      Les impacts économiques de la crise sanitaire : état des lieux et ...
      août 9, 2023
      0
    • SEMIOS
      Comment accroître la visibilité de sa marque ?
      juillet 23, 2023
      0
  • Famille
    • Les meilleurs parcs d'attractions en Bretagne pour une journée en famille
      octobre 1, 2023
      0
    • Quel est l'impact du silence radio sur les hommes ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quand commencer à préparer la chambre de bébé ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quelle est la famille la plus nombreuse du monde ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Les meilleurs parcs d'attractions pour enfants en Bretagne : une expérience magique ...
      septembre 3, 2023
      0
    • Découvrez les trésors historiques des villages bretons à visiter en famille
      août 8, 2023
      0
    • Les avantages et inconvénients d'une garde d'enfants à temps plein
      août 1, 2023
      0
    • 5 idées de cadeaux pour les filles ados
      juillet 23, 2023
      0
    • Découvrez les activités sportives en famille à pratiquer en Bretagne !
      juillet 17, 2023
      0
  • Finance
    • Comment calculer un pourcentage inversé ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Les clusters et pôles de compétitivité en Bretagne : catalyseurs de croissance ...
      août 13, 2023
      0
    • Comment tricoter une écharpe pour homme ?
      août 13, 2023
      0
    • Les secteurs en plein essor en Bretagne : découvrez les opportunités de ...
      août 9, 2023
      0
    • Les astuces incontournables pour décrocher un prêt immobilier en Bretagne
      août 4, 2023
      0
    • Les clés du succès pour créer son entreprise en Bretagne
      juillet 23, 2023
      0
    • Quels sont les meilleurs placements financiers adaptés aux Bretons ?
      juillet 20, 2023
      0
    • L'économie bretonne boostée par le tourisme : un levier de croissance indéniable
      juillet 12, 2023
      0
    • Les opportunités offertes par les marchés financiers en Bretagne
      juillet 2, 2023
      0
  • Immo
    • Les points forts de l'achat d'une résidence secondaire en Bretagne
      septembre 10, 2023
      0
    • Les quartiers les plus prisés de Bretagne pour s'installer
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment trouver un bon constructeur de maisons à Rennes
      Comment trouver un bon constructeur de maisons à Rennes ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment trouver un logement en tant qu’étudiant à Lausanne
      Comment trouver un logement en tant qu’étudiant à Lausanne ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Étudiant : comment trouver un logement en Bretagne ?
      août 14, 2023
      0
    • Découvrez les multiples options de logements en Bretagne : Maison, appartement, duplex ...
      juillet 30, 2023
      0
    • Évolution du prix immobilier à Lyon : la tendance actuelle
      juillet 23, 2023
      0
    • Les options d'acquisition immobilière en Bretagne : achat classique, vente à réméré, ...
      juillet 21, 2023
      0
    • Morbihan : quels sont les avantages d’un terrain en lotissement ?
      juillet 16, 2023
      0
  • Loisirs
    • Les meilleures destinations pour profiter du soleil au départ de Nantes
      octobre 1, 2023
      0
    • Opraz : site de streaming (+ sites similaires)
      septembre 24, 2023
      0
    • Personnalisez votre faire-part de naissance pour surprendre vos proches !
      Personnalisez votre faire-part de naissance pour surprendre vos proches !
      août 18, 2023
      0
    • Comment freiner en roller sans tampon?
      août 14, 2023
      0
    • Découvrez les meilleures destinations pour vos vacances de dernière minute dans les Landes
      Découvrez les meilleures destinations pour vos vacances de dernière minute dans les ...
      août 3, 2023
      0
    • L'atmosphère iodée de Saint-Malo : un lieu propice à la détente
      août 2, 2023
      0
    • Découvrez les joyaux naturels des jardins et parcs bretons
      juillet 31, 2023
      0
    • Le foot en salle gagne en popularité
      juillet 31, 2023
      0
    • Découvrez l'héritage culturel fascinant des légendes et traditions bretonnes
      juillet 23, 2023
      0
  • Maison
    • Comment chiffrer une rénovation électrique ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment changer le code d'un cadenas: un guide étape par étape
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment vider sa piscine Intex ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment bien choisir son lit cododo ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Les avantages des portes coulissantes en verrière pour votre maison
      Les avantages des portes coulissantes en verrière pour votre maison
      septembre 8, 2023
      0
    • Les solutions efficaces pour isoler votre porte de garage basculante
      septembre 6, 2023
      0
    • Quel tapis dans un petit salon ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Les artisans et artistes bretons : découvrir les talents locaux
      septembre 3, 2023
      0
    • four encastrable
      Quelle est la meilleure marque pour un four encastrable ?
      septembre 3, 2023
      0
  • Mode
    • Quelle couleur avec le bleu nuit ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quel haut avec une jupe longue noire ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Sur quel doigt mettre une bague à pouce femme ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment s'habiller pour aller voir un spectacle ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Comment s'habiller pour un concert de métal ?
      septembre 3, 2023
      0
    • C'est quoi une robe casual ?
      août 27, 2023
      0
    • Quelle couleur va avec du bleu canard pour vêtement ?
      août 27, 2023
      0
    • Les incontournables de la mode bretonne : les tendances à adopter absolument
      août 13, 2023
      0
    • Découvrez les incontournables de la mode bretonne : les accessoires qui font ...
      août 13, 2023
      0
  • Santé
    • Comment calmer un calcul rénal ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quel est le coût d'une opération de la cataracte d'un animal ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Comment est remboursé l'opération de la cataracte ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Où trouver du CBD à Grenoble ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Comment faire Degonfler un œdème de Quincke ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quand le rhume devient jaune ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Comment mettre la coque après opération cataracte ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Pourquoi des selles en petites boules ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Comment réutiliser une puff  ?
      septembre 10, 2023
      0
  • Tech
    • Télécharger des livres gratuits avec Fourtoutici
      Télécharger des livres gratuits avec Fourtoutici (ou fourtoutici PRO)
      septembre 24, 2023
      0
    • Drive Google connexion comment faire
      Drive Google connexion : comment faire ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Comment regarder bein sport sur Smart TV
      Comment regarder bein sport sur Smart TV ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Qui est le créateur de WhatsApp ?
      septembre 10, 2023
      0
    • système d'alarme maison
      Pourquoi mon alarme se déclenche toute seule ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Comment ouvrir un fichier zip sur iPhone ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Comment convertir des vidéos de YouTube en MP4 ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Qu'est ce qu'une résistance de cigarette électronique et comment ça fonctionne
      juin 11, 2023
      0
    • Comment ajouter un agenda sur Gmail 
      Comment ajouter un agenda sur Gmail ?
      mai 31, 2023
      0
Finance
Accueil›Finance›Comment obtenir un relevé Ficoba ?

Comment obtenir un relevé Ficoba ?

By Tangi
mars 1, 2021
1035
Partager :

Toutes les personnes physiques ayant un compte dans une banque en France, sont enregistrées au FICOBA (Fichier national des comptes bancaires et similaires). Géré par la Direction Régionale des Finances Publiques, il contiendrait 80 millions de personnes . Les professionnels ne sont pas les seuls à y avoir accès, vous pouvez également consulter certaines de vos données.

Plan de l'article

  • Comment accéder à FICOBA
    • Pour rectifier vos données personnelles
    • Pour rechercher les comptes bancaires de vos légats
    • Consulter FICOBA en cas de litige
    • Avoir accès aux données bancaires d’une personne en vertu tutelle
  • En dehors de moi, qui peut consulter FICOBA ?

Comment accéder à FICOBA

Pour rectifier vos données personnelles

En tant qu’individu, vous disposez d’un droit d’accès à vos données personnelles. Si vous soupçonnez que votre nom et/ou prénom et/ou adresse apparaissent incorrectement dans FICOBA, vous pouvez exercer votre droit de rectification. Pour ce faire, il vous suffit de vous rendre au centre fiscal dont dépend votre résidence principale.

Lire également : Comment tricoter une écharpe pour homme ?

Pour rechercher les comptes bancaires de vos légats

Les héritiers ont le droit de consulter la FICOBA afin d’identifier les comptes bancaires détenus par leurs aînés. Ils doivent envoyer leur demande à l’administration fiscale à à l’adresse suivante :

Centre national de traitement FBFV BP31 77421 MARNE VALLÉE CEDEX 02

A lire également : Quel délai pour changer de banque ?

En pratique, lorsqu’un notaire est mandaté pour procéder à une succession, il a un accès direct et sécurisé à la FICOBA. C’est donc lui qui établit le bilan de l’actif du défunt, détermine la part de chacun dans les règles fixées par la loi et retient les impôts à la base. Il convient de noter que les banques ont désormais l’obligation de rechercher elles-mêmes des bénéficiaires d’assurance-vie oubliés.

Consulter FICOBA en cas de litige

Parfois, des doutes persistent pendant le partage des biens à la suite d’un divorce, d’une séparation ou d’un héritage. L’une des parties peut penser qu’il y a des comptes bancaires cachés. Dans ce cas, elle doit s’adresser au tribunal. Le juge peut alors exiger que les données de la FICOBA soient consultées, sur lesquelles il prendra sa décision.

Avoir accès aux données bancaires d’une personne en vertu tutelle

Si un tribunal vous a légalement désigné comme tuteur, vous avez le droit d’accéder à FICOBA afin de rechercher les comptes bancaires du tuteur. Vous n’aurez qu’à envoyer votre demande par écrit à l’adresse suivante :

Mise en place de services informatiques FICOBA ADMINISTRATIVE 22 avenue JF KENNEDY 77796 Nemours

En dehors de moi, qui peut consulter FICOBA ?

Les personnes et les organisations bénéficiant d’une renonciation au secret professionnel ont accès aux données saisies dans FICOBA.

Les banques le consultent tous les jours, lorsque les clients leur donnent une demande de crédit. Les conseillers à la clientèle cherchent donc à calculer le montant total des dettes des demandeurs. Quiconque a oublié de mentionner quelques-uns sera automatiquement appelé peu fiable.

Les notaires en charge d’une succession ont leur accès à Internet, tout comme leshuissiers de justice. Dans le même ordre d’idées, les membres du la police peut le consulter dans le cadre de leurs enquêtes. Il en va de même des agents de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et plus généralement des administrations financières.

Les juges de la Cour des comptes y ont également accès. Plus récemment, les organismes de sécurité sociale peuvent maintenant mener leurs recherches en inscrivant un IBAN. Cette possibilité leur a été donnée afin de lutter contre la fraude , en veillant à ce que le demandeur ne reçoive pas plus de revenus que ce qu’il prétend.

Pour information : le directeur de la sécurité sociale estime qu’il y aurait 2,6 millions de cartes vitales supplémentaires. Cette information relayée par Le Point s’accompagne d’une estimation de 140 millions d’euros de fraude par an. Toutefois, selon l’ancien magistrat financier Charles Prat, le problème serait de 14 milliards d’euros par an.

Article précédent

Comment fonctionne les dividendes des actions ?

Article suivant

Comment s’habiller à 66 ans ?

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Finance

    Comment maîtriser le trading de jour ?

    avril 12, 2021
    By Tangi
  • Finance

    Les opportunités offertes par les marchés financiers en Bretagne

    juillet 2, 2023
    By Watson
  • Finance

    Comment se faire payer sur le net ?

    mars 10, 2021
    By Tangi
  • Finance

    Quel est l’avenir de l’or ?

    mars 28, 2021
    By Tangi
  • Finance

    Comment calculer un pourcentage inversé ?

    septembre 24, 2023
    By Tangi
  • Finance

    Où vendre des bijoux en or au meilleur prix ?

    mars 21, 2021
    By Tangi

  • éducation Montessori
    Actu

    Quel est le rôle de l’adulte chez Montessori ?

  • fumée pour Halloween
    Actu

    Comment faire de la fumée pour Halloween ?

  • Auto

    Quels cadeaux de fête des Pères pour un fan d’automobile ?

Contact - Mentions Légales - Plan de site
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok