Quels papiers pour changer de banque ?

Quelle est la procédure pour changer de banque ? Depuis l’introduction de la mobilité bancaire, la procédure de changement de banque a été simplifiée. Toutefois, il reste important d’éviter certains pièges qui pourraient compliquer le processus. Retrouvez ici toutes les étapes pour changer de banque facilement.

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Procédure pour changer de banque : toutes les étapes

1- Ouvrez votre nouveau compte bancaire

Tout d’abord, la première étape de la procédure de changement de banque est l’ouverture du nouveau compte bancaire. C’est une approche très simple et libre . Il suffit de se rapprocher de la banque en question et de remplir le formulaire d’inscription disponible en ligne, en suivant les instructions.

Pour ouvrir un compte bancaire, le consommateur devra fournir son identité, sa situation, choisir l’offre bancaire dont il souhaite bénéficier et joindre ses pièces justificatives. Il s’agit notamment d’une preuve d’identité et d’une preuve de domicile. Certaines banques peuvent également demander à joindre une preuve de revenu. C’est particulièrement le cas des banques en ligne.

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2- Signer le mandat de mobilité bancaire

La mobilité bancaire est un service réglementé par la loi que tous les banques ont l’obligation d’offrir à leurs clients. D’autre part, ils peuvent décider de ne pas utiliser la mobilité bancaire et de se gérer eux-mêmes dans la procédure de changement de banque.

Plus précisément, la mobilité bancaire signifie que la nouvelle banque est chargée d’envoyer la nouvelle RIB aux différents organismes qui ont effectué des virements et débits de l’ancien compte, afin de transférer toutes les transactions sur le nouveau compte. Le client n’a pas besoin de contacter les organisations une par une (une étape qui prend du temps). C’est la nouvelle banque qui s’en occupe. La procédure de changement de banque est donc grandement simplifiée.

Pour bénéficier de la mobilité bancaire, le client doit signer un mandat de mobilité bancaire autorisant la nouvelle banque à contacter l’ancienne banque pour obtenir les données bancaires nécessaires. Ce mandat peut être signé :

  • Lors de l’abonnement (case à cocher dans le formulaire)
  • Après l’ouverture du compte, en faisant la demande dans son espace client ou en contactant une banque
  • conseiller

Il sera nécessaire de fournir la RIB de l’ancien compte bancaire.

Bon à savoir  :

En signant le mandat de mobilité bancaire, étape importante dans le processus de changement de banque, le client aura alors plusieurs choix.

  1. Demander uniquement le transfert de transactions bancaires (virements et débits ayant eu au moins deux événements au cours des treize derniers mois sont concernés)
  2. Demander le transfert des opérations bancaires et la fermeture de l’ancien compte. Dans ce cas, la nouvelle banque fixera avec le client une date de clôture du compte. Nous vous recommandons de le définir au moins deux mois plus tard, afin de nous assurer que toutes les opérations ont eu le temps d’être transférées.

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3- Attendez que la nouvelle banque apporte les changements

La troisième étape de la procédure de changement de banque est simple : il suffit d’attendre. Il est en effet le tour de la nouvelle banque à jouer. Elle dispose de deux jours ouvrables après avoir reçu le dossier complet pour communiquer avec l’ancienne banque.

Elle disposera alors de cinq jours ouvrables pour répondre. Une fois les informations bancaires transmises par l’ancienne banque, la nouvelle banque dispose de cinq jours ouvrables pour envoyer le nouveau RIB à toutes les agences, qui auront elles-mêmes dix jours ouvrables pour en tenir compte.

En tout, la procédure de changement de banque ne devrait pas prendre plus de vingt-deux jours ouvrables .

Remarque  : il peut y avoir de légers retards en fonction de la périodicité, mais la mobilité bancaire est un service qui fonctionne bien que les banques n’ont plus de problème à mettre en œuvre. Il reste un bon moyen de changer de banque facilement.

En général, la nouvelle banque met en place une section dédiée dans l’espace client en ligne afin que le consommateur puisse suivre les progrès de la mobilité bancaire.

Notre conseil  : laisser assez fonds sur l’ancien compte pour le moment où toutes les opérations sont transférées pour éviter d’être découvert.

4- Fermer l’ancien compte

Enfin, la dernière étape de la procédure de changement de banque : la fermeture de l’ancien compte.

Bon à savoir :fermer l’ancien compte n’est absolument pas obligatoire. Le client peut décider de les conserver et de les utiliser en parallèle selon ses besoins. La loi n’interdit pas la détention de plusieurs comptes bancaires.

Si le client a confié la clôture du compte à la nouvelle banque pendant la procédure de changement de banque, la banque en prendra soin dans les délais prescrits. Dans le cas contraire, il sera nécessaire d’envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à la banque notifiant la demande de clôture du compte. Le client doit indiquer qu’il a détruit le moyen de paiement ou le retourner (chéquier et carte de crédit). Le solde du compte bancaire doit également être positif.

Procédure pour changer de banque : Soyez prudent…

Si la procédure de changement de banque avec mobilité bancaire aujourd’hui est très simple, certaines opérations ne sont pas prises en compte. Donc, vous devrez être très prudent.

  • Chèques  : il est important de s’assurer que tous les chèques émis avec l’ancien compte ont été encaissés. Dans le cas contraire, le chèque sera considéré comme indisponible puisque le compte est fermé. Toutefois, un seul chèque sans disposition peut entraîner une interdiction bancaire.
  • Abonnements par carte de crédit  : La procédure de changement de banque prend uniquement en compte les virements et les paiements de débit. Les abonnements aux cartes (Amazon Prime, Netflix, Spotify…) ne seront pas transférés. Il sera nécessaire de se connecter à l’espace client et de modifier les codes de carte de crédit. Il en va de même pour tous les sites et applications de commerce électronique où la carte de crédit a été enregistrée. Sinon, le paiement sera refusé.

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