Impôts à Dubaï : obligation de paiement des taxes sur les revenus gagnés ?

Dubaï, la perle du Moyen-Orient, attire chaque année des milliers d’expatriés et d’investisseurs séduits par son absence de taxes sur le revenu. Des rumeurs circulent sur une possible introduction de ces taxes, bouleversant la dynamique économique de l’émirat. Les entreprises et travailleurs étrangers s’inquiètent des répercussions financières et cherchent à comprendre les implications potentielles.

Le gouvernement de Dubaï envisage cette mesure pour diversifier ses sources de revenus, face aux fluctuations des marchés pétroliers. Cette décision pourrait marquer un tournant historique dans la politique fiscale de la région et redéfinir l’attractivité de Dubaï sur la scène internationale.

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Comprendre le système fiscal à Dubaï

Dubaï, ville emblématique des Émirats Arabes Unis, est depuis longtemps prisée pour son régime fiscal avantageux. Le gouvernement émirati a structuré une fiscalité qui attire les investisseurs et expatriés du monde entier. L’absence d’impôt sur le revenu pour les résidents est l’un des principaux attraits de Dubaï.

Les revenus personnels et l’absence d’impôt sur le revenu

À Dubaï, l’impôt sur le revenu est fixé à 0% pour les résidents. Cette exonération totale sur les revenus personnels constitue un pilier fondamental de l’attractivité fiscale de l’émirat. La stratégie du gouvernement émirati vise à encourager l’immigration de travailleurs hautement qualifiés et à stimuler la consommation locale sans imposer de prélèvements directs sur les salaires.

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Les taxes indirectes : TVA et autres prélèvements

Toutefois, Dubaï n’est pas exempte de toutes formes de taxation. Les principales taxes indirectes comprennent :

• TVA : introduite en 2018, la taxe sur la valeur ajoutée est fixée à 5%.
• Taxe d’habitation : 5% du loyer annuel pour les locataires et 0,5% de la valeur du bien pour les propriétaires.
• Taxe de séjour : 40 AED par nuit pour les séjours à l’hôtel.

Ces taxes indirectes permettent au gouvernement d’assurer des revenus tout en maintenant l’attractivité fiscale pour les particuliers et les entreprises.

Les obligations fiscales pour les entreprises et les expatriés

Le décret-loi fédéral n° 47 de 2022, approuvé par Sheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan, introduit l’impôt sur les sociétés à Dubaï à partir du 1er juin 2023. Cet impôt est fixé à 9% pour les bénéfices annuels supérieurs à 375 000 AED. En revanche, l’impôt sur les dividendes reste à 0%, renforçant ainsi l’attrait pour les investisseurs. L’accord bilatéral entre la France et les Émirats Arabes Unis permet d’éviter la double imposition, facilitant la mobilité des expatriés et des entreprises françaises.

Les revenus personnels et l’absence d’impôt sur le revenu

À Dubaï, l’absence d’impôt sur le revenu est une singularité qui attire de nombreux expatriés. Contrairement à la plupart des pays occidentaux, où les taux d’imposition peuvent grimper jusqu’à 50%, Dubaï offre un environnement fiscal exceptionnellement favorable.

Résidence fiscale à Dubaï

Pour profiter de cette exonération, vous devez obtenir le statut de résident fiscal aux Émirats Arabes Unis. Ce statut est généralement octroyé aux individus qui passent plus de 183 jours par an sur le territoire émirati. Les résidents fiscaux bénéficient ainsi d’une totale exonération de l’impôt sur les revenus perçus, qu’ils soient d’origine salariale, locative ou autre.

Avantages pour les expatriés

Les expatriés, notamment les Français, trouvent à Dubaï un refuge fiscal attrayant. Au-delà de l’absence d’impôt sur le revenu, Dubaï ne prélève pas non plus de taxe sur les dividendes, permettant ainsi une optimisation fiscale optimale pour les investisseurs. Vous devez rester vigilant quant aux obligations fiscales dans le pays d’origine. Par exemple, la France impose une Exit Tax aux individus transférant leur domicile fiscal à l’étranger.

Considérations pratiques

Pour s’assurer de bénéficier pleinement des avantages fiscaux de Dubaï, vous devez :

• Maintenir une présence physique suffisante aux Émirats Arabes Unis.
• Éviter de conserver des liens fiscaux trop significatifs avec le pays d’origine.
• Consulter des experts en fiscalité internationale pour garantir le respect des législations en vigueur.

La fiscalité personnelle à Dubaï présente des avantages indéniables, mais nécessite une planification rigoureuse pour en tirer le meilleur parti.

Les taxes indirectes : TVA et autres prélèvements

À Dubaï, même en l’absence d’impôt sur le revenu, les résidents ne sont pas exemptés de toutes les charges fiscales. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est prélevée à un taux fixe de 5%. Introduite en 2018, cette taxe s’applique sur la majorité des biens et services, à l’exception de certains secteurs comme la santé et l’éducation.

En matière de fiscalité indirecte, les résidents doivent aussi s’acquitter de la taxe d’habitation. Pour les locataires, cette taxe représente 5% du loyer annuel, tandis que pour les propriétaires, elle s’élève à 0,5% de la valeur du bien. Cette mesure vise à pallier l’absence d’impôt direct et contribue au financement des infrastructures urbaines.

Les visiteurs de Dubaï ne sont pas en reste. La taxe de séjour est appliquée à raison de 40 AED par nuit pour les séjours à l’hôtel. Ce prélèvement s’ajoute aux frais d’hébergement et constitue une source de revenus non négligeable pour l’émirat, qui attire chaque année des millions de touristes.

Pour les entreprises et les indépendants, la vigilance reste de mise : bien que les charges fiscales soient globalement réduites, les taxes indirectes et les prélèvements divers constituent des coûts à intégrer dans la gestion financière quotidienne.

La structure fiscale de Dubaï, caractérisée par l’absence d’impôt sur le revenu et les taux réduits des taxes indirectes, maintient son attractivité pour les expatriés et les investisseurs internationaux.

Les obligations fiscales pour les entreprises et les expatriés

À Dubaï, l’absence d’impôt sur le revenu attire de nombreux expatriés. Toutefois, les entreprises doivent composer avec de nouvelles règles fiscales. Le décret-loi fédéral n° 47 de 2022, approuvé par Sheikh Mohamed bin Zayed Al Nahyan, introduit un impôt sur les sociétés de 9% pour les bénéfices annuels dépassant 375 000 AED. Cette mesure, en vigueur depuis le 1er juin 2023, vise à harmoniser la fiscalité des entreprises tout en maintenant un cadre attractif.

Les expatriés, pour leur part, bénéficient d’une exonération totale sur les dividendes. Cette absence de taxation sur les revenus passifs renforce l’attrait de Dubaï comme destination d’investissement. Ceux qui transfèrent leur domicile fiscal hors de France restent soumis à la Exit Tax, une taxe française visant à prévenir l’évasion fiscale.

Le partenariat entre la France et les Émirats Arabes Unis, matérialisé par un accord bilatéral, permet d’éviter la double imposition. Cela signifie que les revenus perçus à Dubaï ne sont pas doublement imposés, facilitant ainsi la vie des expatriés français. L’organisation Créer-Société-Dubai joue un rôle fondamental en aidant les entrepreneurs à s’installer et à naviguer dans ce paysage fiscal complexe.

• Impôt sur les sociétés : 9% au-delà de 375 000 AED
• Impôt sur les dividendes : 0%
• Exit Tax : applicable aux expatriés français
• Accord bilatéral : pour éviter la double imposition