Web de Bretagne
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immo
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • Tech
logo
Web de Bretagne
  • Actu
    • Philippe Chevallier biographie de l'humoriste et photographe français
      Philippe Chevallier : biographie de l'humoriste et photographe français
      octobre 1, 2023
      0
    • Michel Bouquet biographie de l'acteur français
      Michel Bouquet : biographie de l'acteur français
      octobre 1, 2023
      0
    • Quel forfait box le moins cher ?
      octobre 1, 2023
      0
    • fumée pour Halloween
      Comment faire de la fumée pour Halloween ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Rénovation énergétique : les raisons de solliciter un fabricant et un installateur de menuiseries
      Rénovation énergétique : les raisons de solliciter un fabricant et un installateur ...
      septembre 28, 2023
      0
    • Top 5 des activités d’hiver pour profiter de la neige
      septembre 27, 2023
      0
    • Ecandidat Paris nanterre : déposer un dossier de candidature
      septembre 24, 2023
      0
    • Stream2watch
      Stream2watch : Football gratuit en streaming, concurrents et alternatives
      septembre 24, 2023
      0
    • Paloma Jiménez : biographie du mannequin et femme de Vin Diesel
      septembre 24, 2023
      0
  • Auto
    • Mercedez
      Mercedes Classe A : pourquoi se l'offrir ?
      octobre 1, 2023
      0
    • pneus 4 saisons
      Comment savoir si on a des pneus 4 saisons?
      octobre 1, 2023
      0
    • Choisissez le meilleur camping-car d'occasion chez un concessionnaire...
      Choisissez le meilleur camping-car d'occasion chez un concessionnaire...
      septembre 28, 2023
      0
    • Ressort court ou combiné fileté
      Ressort court ou combiné fileté ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Réussir son code de la route après un premier échec
      septembre 10, 2023
      0
    • Est-il possible de passer son Code de la route rapidement ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Les constructeurs automobiles bretons : une richesse méconnue à découvrir absolument
      août 7, 2023
      0
    • Découvrez les sites naturels d'exception à explorer en voiture en Bretagne
      août 2, 2023
      0
    • Les indispensables à connaître pour un road trip réussi en Bretagne
      juillet 26, 2023
      0
  • Business
    • Comment rédiger les statuts de votre SASU ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Ellipro : solution de gestion du poste client
      septembre 24, 2023
      0
    • Quel est le tarif horaire d’un plombier au noir ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Comment créer une société de sécurité ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment choisir le bon notaire pour vous ?
      Comment choisir le bon notaire pour vous ?
      septembre 7, 2023
      0
    • 5 avantages d'un fichier de prospection commerciale 
      septembre 3, 2023
      0
    • plaque professionnelle
      Quelle est la réglementation pour les plaques professionnelles d’infirmière ?
      août 27, 2023
      0
    • Les impacts économiques de la crise sanitaire : état des lieux et perspectives pour les entreprises
      Les impacts économiques de la crise sanitaire : état des lieux et ...
      août 9, 2023
      0
    • SEMIOS
      Comment accroître la visibilité de sa marque ?
      juillet 23, 2023
      0
  • Famille
    • Les meilleurs parcs d'attractions en Bretagne pour une journée en famille
      octobre 1, 2023
      0
    • Quel est l'impact du silence radio sur les hommes ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quand commencer à préparer la chambre de bébé ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quelle est la famille la plus nombreuse du monde ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Les meilleurs parcs d'attractions pour enfants en Bretagne : une expérience magique ...
      septembre 3, 2023
      0
    • Découvrez les trésors historiques des villages bretons à visiter en famille
      août 8, 2023
      0
    • Les avantages et inconvénients d'une garde d'enfants à temps plein
      août 1, 2023
      0
    • 5 idées de cadeaux pour les filles ados
      juillet 23, 2023
      0
    • Découvrez les activités sportives en famille à pratiquer en Bretagne !
      juillet 17, 2023
      0
  • Finance
    • Comment calculer un pourcentage inversé ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Les clusters et pôles de compétitivité en Bretagne : catalyseurs de croissance ...
      août 13, 2023
      0
    • Comment tricoter une écharpe pour homme ?
      août 13, 2023
      0
    • Les secteurs en plein essor en Bretagne : découvrez les opportunités de ...
      août 9, 2023
      0
    • Les astuces incontournables pour décrocher un prêt immobilier en Bretagne
      août 4, 2023
      0
    • Les clés du succès pour créer son entreprise en Bretagne
      juillet 23, 2023
      0
    • Quels sont les meilleurs placements financiers adaptés aux Bretons ?
      juillet 20, 2023
      0
    • L'économie bretonne boostée par le tourisme : un levier de croissance indéniable
      juillet 12, 2023
      0
    • Les opportunités offertes par les marchés financiers en Bretagne
      juillet 2, 2023
      0
  • Immo
    • Les points forts de l'achat d'une résidence secondaire en Bretagne
      septembre 10, 2023
      0
    • Les quartiers les plus prisés de Bretagne pour s'installer
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment trouver un bon constructeur de maisons à Rennes
      Comment trouver un bon constructeur de maisons à Rennes ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment trouver un logement en tant qu’étudiant à Lausanne
      Comment trouver un logement en tant qu’étudiant à Lausanne ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Étudiant : comment trouver un logement en Bretagne ?
      août 14, 2023
      0
    • Découvrez les multiples options de logements en Bretagne : Maison, appartement, duplex ...
      juillet 30, 2023
      0
    • Évolution du prix immobilier à Lyon : la tendance actuelle
      juillet 23, 2023
      0
    • Les options d'acquisition immobilière en Bretagne : achat classique, vente à réméré, ...
      juillet 21, 2023
      0
    • Morbihan : quels sont les avantages d’un terrain en lotissement ?
      juillet 16, 2023
      0
  • Loisirs
    • Les meilleures destinations pour profiter du soleil au départ de Nantes
      octobre 1, 2023
      0
    • Opraz : site de streaming (+ sites similaires)
      septembre 24, 2023
      0
    • Personnalisez votre faire-part de naissance pour surprendre vos proches !
      Personnalisez votre faire-part de naissance pour surprendre vos proches !
      août 18, 2023
      0
    • Comment freiner en roller sans tampon?
      août 14, 2023
      0
    • Découvrez les meilleures destinations pour vos vacances de dernière minute dans les Landes
      Découvrez les meilleures destinations pour vos vacances de dernière minute dans les ...
      août 3, 2023
      0
    • L'atmosphère iodée de Saint-Malo : un lieu propice à la détente
      août 2, 2023
      0
    • Découvrez les joyaux naturels des jardins et parcs bretons
      juillet 31, 2023
      0
    • Le foot en salle gagne en popularité
      juillet 31, 2023
      0
    • Découvrez l'héritage culturel fascinant des légendes et traditions bretonnes
      juillet 23, 2023
      0
  • Maison
    • Comment chiffrer une rénovation électrique ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment changer le code d'un cadenas: un guide étape par étape
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment vider sa piscine Intex ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment bien choisir son lit cododo ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Les avantages des portes coulissantes en verrière pour votre maison
      Les avantages des portes coulissantes en verrière pour votre maison
      septembre 8, 2023
      0
    • Les solutions efficaces pour isoler votre porte de garage basculante
      septembre 6, 2023
      0
    • Quel tapis dans un petit salon ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Les artisans et artistes bretons : découvrir les talents locaux
      septembre 3, 2023
      0
    • four encastrable
      Quelle est la meilleure marque pour un four encastrable ?
      septembre 3, 2023
      0
  • Mode
    • Quelle couleur avec le bleu nuit ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quel haut avec une jupe longue noire ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Sur quel doigt mettre une bague à pouce femme ?
      septembre 10, 2023
      0
    • Comment s'habiller pour aller voir un spectacle ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Comment s'habiller pour un concert de métal ?
      septembre 3, 2023
      0
    • C'est quoi une robe casual ?
      août 27, 2023
      0
    • Quelle couleur va avec du bleu canard pour vêtement ?
      août 27, 2023
      0
    • Les incontournables de la mode bretonne : les tendances à adopter absolument
      août 13, 2023
      0
    • Découvrez les incontournables de la mode bretonne : les accessoires qui font ...
      août 13, 2023
      0
  • Santé
    • Comment calmer un calcul rénal ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quel est le coût d'une opération de la cataracte d'un animal ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Comment est remboursé l'opération de la cataracte ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Où trouver du CBD à Grenoble ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Comment faire Degonfler un œdème de Quincke ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Quand le rhume devient jaune ?
      octobre 1, 2023
      0
    • Comment mettre la coque après opération cataracte ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Pourquoi des selles en petites boules ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Comment réutiliser une puff  ?
      septembre 10, 2023
      0
  • Tech
    • Télécharger des livres gratuits avec Fourtoutici
      Télécharger des livres gratuits avec Fourtoutici (ou fourtoutici PRO)
      septembre 24, 2023
      0
    • Drive Google connexion comment faire
      Drive Google connexion : comment faire ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Comment regarder bein sport sur Smart TV
      Comment regarder bein sport sur Smart TV ?
      septembre 24, 2023
      0
    • Qui est le créateur de WhatsApp ?
      septembre 10, 2023
      0
    • système d'alarme maison
      Pourquoi mon alarme se déclenche toute seule ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Comment ouvrir un fichier zip sur iPhone ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Comment convertir des vidéos de YouTube en MP4 ?
      septembre 3, 2023
      0
    • Qu'est ce qu'une résistance de cigarette électronique et comment ça fonctionne
      juin 11, 2023
      0
    • Comment ajouter un agenda sur Gmail 
      Comment ajouter un agenda sur Gmail ?
      mai 31, 2023
      0
Actu
Accueil›Actu›Démarches à suivre pour obtenir le certificat de non gage de votre moto

Démarches à suivre pour obtenir le certificat de non gage de votre moto

By Silvere
février 18, 2023
449
Partager :

Avant de vendre sa moto, il faut nécessairement disposer du certificat de non-gage de ce deux-roues datant de moins d’un mois. Ce document permet, en effet, de démontrer que la moto en vente n’est ni un gage encore moins un objet volé. Mais comment l’obtenir ? Quelles sont les démarches à suivre ? Décryptage dans cet article.

Plan de l'article

  • Le certificat de non-gage d’une moto : qu’est-ce que c’est ?
  • Procédure à suivre pour obtenir le certificat de situation administrative de sa moto
    • Faire la demande du certificat de non-gage de sa moto en ligne
    • Solliciter l’aide d’un professionnel pour faire une demande du certificat de situation administrative

Le certificat de non-gage d’une moto : qu’est-ce que c’est ?

Encore appelé le certificat de situation administrative, le certificat de non-gage est un document à fournir à l’acheteur lors de la vente. Il est important en ce sens qu’il permet de rassurer l’acquéreur que rien ne puisse contester l’immatriculation du deux-roues. Cependant, peu de personnes ont connaissance de l’existence de ce type de document. C’est pourquoi certains achètent des motos sans le demander aux vendeurs.

A découvrir également : Comment renforcer la sécurité de votre site WordPress ?

Il faut rappeler que l’achat d’une moto sans le certificat de situation administrative peut causer des problèmes à l’acquéreur. La meilleure solution reste donc de demander ce document pour tout achat de moto d’occasion. Il faut aussi souligner que tout individu qui met en vente une moto sans le certificat de non-gage n’est pas non plus épargné. Ainsi, il est préférable de mener les démarches nécessaires pour l’obtention de ce document avant de mettre le deux-roues en vente.

Procédure à suivre pour obtenir le certificat de situation administrative de sa moto

L’obtention du certificat de non-gage d’une moto est non seulement simple, rapide, mais aussi gratuite. À cet effet, il existe deux possibilités pour faire la demande de ce document. La première est d’effectuer une demande sur internet et la seconde consiste à se rendre directement à la préfecture. Mais, avant d’aller plus loin, il est important de notifier qu’il n’y a que les motos et véhicules déjà immatriculés qui sont concernés.

A lire aussi : Nantes fait-elle partie de la Bretagne ?

Faire la demande du certificat de non-gage de sa moto en ligne

Avec l’avènement de l’internet, il est désormais possible d’obtenir plusieurs documents en ligne sans se déplacer. À cet effet, le certificat de non-gage d’une moto peut aussi s’obtenir facilement par ce moyen, mais pour cela, il faut se munir d’un certain nombre de pièces. Il s’agit entre autres de la carte grise de la moto et de la pièce d’identité du propriétaire. Ces documents vont permettre de confirmer que les renseignements indiqués lors de la demande sont ceux de la moto en question et de son propriétaire.

Une fois que ces deux pièces sont réunies, il faut se rendre sur le site internet du ministère de l’Intérieur. La dernière étape va donc consister à soumettre sa demande en renseignant avec exactitude ses informations ainsi que celles de la moto. Par ailleurs, il est conseillé d’être très attentif tout au long de la demande pour éviter de faire des erreurs.

Solliciter l’aide d’un professionnel pour faire une demande du certificat de situation administrative

Depuis fin 2017, il n’est plus possible de se rendre dans une préfecture pour faire la demande du certificat de non-gage de sa moto. Toutefois, il est possible d’y aller afin de solliciter l’aide d’un professionnel. Il existe, à cet effet, des professionnels habilités par le ministère de l’Intérieur qui peuvent vous assister pour obtenir ce document.

Article précédent

Diffusez en direct vos évènements grâce à ...

Article suivant

Voyager en Tunisie : pourquoi la location ...

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Actu

    JCB : Spécialiste du bassin de Jardin

    juin 28, 2021
    By Gec007
  • manger moins
    Actu

    Comment Manger Moins sans Mourir de Faim ?

    septembre 23, 2022
    By Lionel004
  • Actu

    La Bretagne, dix choses à voir et à faire

    septembre 3, 2023
    By Timothee
  • Actu

    3 raisons essentielles d’utiliser les machines à badge ID GAMAX

    septembre 3, 2023
    By
  • œuf bio et plein air
    Actu

    Quelle différence entre œuf bio et plein air ?

    août 3, 2021
    By Lionel004
  • imprimer
    Actu

    Où imprimer pour pas cher ?

    avril 30, 2023
    By Lionel004

  • Actu

    La Rose Noire – Une Fleur Signifiant le Deuil et le Deuil Eternel

  • Business

    Comment créer une société de sécurité ?

  • Business

    Épargnez en vue de la retraite dès la trentaine

Contact - Mentions Légales - Plan de site
Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Si vous continuez à utiliser ce site, nous supposerons que vous en êtes satisfait.Ok