On ne vous demande pas votre avis : si vous possédez un compte dans une banque en France, votre nom figure dans le FICOBA, ce fameux Fichier national des comptes bancaires et similaires. Ce registre colossal, orchestré par la Direction Régionale des Finances Publiques, recense plus de 80 millions de personnes. Bonne nouvelle, cet outil n’est pas réservé à une poignée de professionnels : chacun peut, sous conditions, consulter certaines de ses données bancaires.
Comment accéder à FICOBA
Rectifier vos données personnelles
Vous constatez une erreur sur votre nom, prénom ou adresse dans les fichiers fiscaux ? La loi vous confère un droit d’accès et de rectification de vos données personnelles. Pour corriger une information incorrecte dans FICOBA, il suffit de prendre contact avec le centre fiscal dont dépend votre résidence principale. Cette démarche rétablit la réalité administrative, et vous évite bien des tracas à l’avenir.
Rechercher les comptes bancaires d’un proche décédé
Lors d’une succession, les héritiers peuvent consulter FICOBA pour identifier l’ensemble des comptes bancaires du défunt. Pour cela, ils transmettent leur demande à l’administration fiscale, à cette adresse précise :
Centre national de traitement FBFV BP31 77421 MARNE VALLÉE CEDEX 02
Dans la pratique, le notaire chargé de la succession dispose d’un accès direct et sécurisé au fichier FICOBA. C’est lui qui dresse l’inventaire des avoirs du défunt, répartit les parts selon la loi et se charge, en amont, du paiement des impôts liés à la transmission. Il convient aussi de rappeler que les banques sont désormais tenues de rechercher activement les bénéficiaires d’assurances-vie non réclamées.
Consulter FICOBA en cas de litige
Lors d’un divorce, d’une séparation ou d’un partage d’héritage, le doute peut s’installer : tous les comptes ont-ils bien été déclarés ? Si l’un des protagonistes soupçonne l’existence d’un compte caché, le tribunal peut être saisi. Le juge possède alors la prérogative de requérir l’accès aux informations FICOBA, et peut s’appuyer sur ces données pour statuer.
Accéder aux données bancaires sous tutelle
La tutelle, décidée par un tribunal, ouvre certains droits au tuteur. Celui-ci peut solliciter FICOBA pour recenser les comptes bancaires de la personne protégée. La demande doit alors être adressée par courrier à :
Mise en place de services informatiques FICOBA ADMINISTRATIVE 22 avenue JF KENNEDY 77796 Nemours
Qui d’autre peut consulter FICOBA ?
Voici un aperçu des acteurs habilités à accéder aux données du fichier FICOBA, en vertu d’une dérogation au secret professionnel :
- Les banques : consultation systématique lors des demandes de crédit pour évaluer le niveau d’endettement du client. Toute omission de comptes se retourne contre le demandeur.
- Les notaires dans le cadre des successions, ainsi que les huissiers de justice pour l’exécution des décisions.
- Les membres de la police lors d’enquêtes judiciaires.
- Les agents de l’AMF (Autorité des Marchés Financiers) et divers services des administrations financières.
- Les magistrats de la Cour des comptes.
- Depuis peu, les organismes de sécurité sociale peuvent également interroger FICOBA, notamment à partir d’un IBAN, pour lutter contre la fraude et vérifier la cohérence des déclarations de revenus.
Les chiffres donnent le vertige : selon le directeur de la sécurité sociale, on dénombrerait 2,6 millions de cartes vitales en trop. D’après Le Point, cela représenterait pas moins de 140 millions d’euros de fraude sur une année. Mais Charles Prat, ex-magistrat financier, évoque même une estimation bien plus lourde, avançant le chiffre de 14 milliards d’euros par an.
Le FICOBA est donc bien plus qu’un simple fichier administratif : il trace une cartographie précise de la vie bancaire en France, et son accès, sous haute surveillance, devient un levier incontournable pour la transparence, la justice et la lutte contre la fraude. Reste à savoir si ses filets attrapent tout… ou laissent encore passer quelques gros poissons.
