Web de Bretagne
MENU
  • Actu
  • Auto
  • Business
  • Famille
  • Finance
  • Immo
  • Loisirs
  • Maison
  • Mode
  • Santé
  • Tech
logo
Web de Bretagne
  • Actu
    • Quel cabinet RH choisir 
      Quel cabinet de RH choisir ?
      août 7, 2022
      0
    • Ecandidat Paris nanterre : déposer un dossier de candidature
      août 7, 2022
      0
    • Nantes fait-elle partie de la Bretagne ?
      août 7, 2022
      0
    • Quel type de pâte pour pizza ?
      août 2, 2022
      0
    • Comment bien aménager son escalier ?
      juillet 20, 2022
      0
    • Trading : bien investir en bourse en 2022 grâce aux courtiers en ...
      juillet 18, 2022
      0
    • Pourquoi choisir le savon de Marseille ?
      juillet 7, 2022
      0
    • Quel bois pour un pendule ?
      juillet 6, 2022
      0
    • Quelles sont les activités à mener en Bretagne lors d’un voyage touristique ...
      mai 15, 2022
      0
  • Auto
    • pneus 4 saisons
      Comment savoir si on a des pneus 4 saisons?
      août 7, 2022
      0
    • Louer une limousine avec chauffeur comment s'y prendre
      Louer une limousine avec chauffeur : comment s’y prendre ?
      août 1, 2022
      0
    • Les 10 meilleures voitures pour voyager !
      mai 26, 2022
      0
    • Quelle pression pour pneus camping-car ?
      mars 23, 2022
      0
    • Voyage en Bretagne : Quels sont les avantages de la location de car avec chauffeur ?
      mars 19, 2022
      0
    • Quels cadeaux de fête des Pères pour un fan d'automobile ?
      février 7, 2022
      0
    • Comment acheter une voiture d’occasion à un bon prix ?
      janvier 19, 2022
      0
    • pare-brise
      Où trouver une agence de réparation de pare-brise à Trets sur le ...
      décembre 29, 2021
      0
    • Où trouver les meilleurs se procurer les meilleurs tracteurs ?
      décembre 26, 2021
      0
  • Business
    • Quel est le tarif horaire d’un plombier au noir ?
      juillet 31, 2022
      0
    • Comment définir l'innovation ?
      juillet 21, 2022
      0
    • Plaque gravée : quelle réglementation selon votre métier ?
      juillet 12, 2022
      0
    • Le transfert de siège social d’une entreprise
      juillet 11, 2022
      0
    • Comment investir 10 000 euros en 2022 ?
      juin 27, 2022
      0
    • Imprimer au format A4 chez un imprimeur pour une qualité supérieure d'impression
      avril 19, 2022
      0
    • parking privé
      Tout savoir sur les parkings privés et leurs offres
      avril 16, 2022
      0
    • plaque professionnelle
      Quelle est la réglementation pour les plaques professionnelles d’infirmière ?
      avril 14, 2022
      0
    • Quelle crypto acheter ?
      avril 8, 2022
      0
  • Famille
    • Quelle est la famille la plus nombreuse du monde ?
      août 7, 2022
      0
    • 5 idées de cadeaux pour les filles ados
      août 6, 2022
      0
    • CPAM de Brest : comment contacter le service ou vous y rendre ...
      mars 30, 2022
      0
    • Comment calculer le coût d’un mariage ?
      mars 23, 2022
      0
    • Comment servir du vin de table ?
      mars 14, 2022
      0
    • Où pratiquer vos sports nautiques pendant les vacances ?
      février 11, 2022
      0
    • Organiser l’anniversaire d’un enfant en extérieur
      février 1, 2022
      0
    • Quel diplôme pour travailler dans un ESAT ?
      décembre 19, 2021
      0
    • Pourquoi faire un voyage à l'étranger ?
      octobre 18, 2021
      0
  • Finance
    • Comment calculer un pourcentage inversé ?
      août 7, 2022
      0
    • Comment avoir un RIB en ligne avec la Banque Postale ?
      juin 19, 2022
      0
    • Dans quelles actions investir à travers un PEA ?
      juin 3, 2022
      0
    • investissement rentable
      Quels sont les investissements les plus rentables ?
      mars 14, 2022
      0
    • Quel salaire pour emprunter 160 000 euros ?
      mars 7, 2022
      0
    • Comment fonctionne la garantie Loca-pass ?
      février 7, 2022
      0
    • Comment bien préparer sa retraite 
      novembre 17, 2021
      0
    • C'est quoi une enquête de solvabilité ?
      septembre 3, 2021
      0
    • Comment retirer de l'argent sur eToro ?
      juin 2, 2021
      0
  • Immo
    • Comment trouver un bon constructeur de maisons à Rennes
      Comment trouver un bon constructeur de maisons à Rennes ?
      juin 2, 2022
      0
    • assurance habitation 
      Quelles informations nécessaires pour faire une assurance habitation ?
      mars 14, 2022
      0
    • rachat de crédit
      Quelle est la meilleure banque pour rachat de crédit ?
      octobre 12, 2021
      0
    • Évolution du prix immobilier à Lyon : la tendance actuelle
      octobre 8, 2021
      0
    • Location pompe à béton à La Garde, Hyères
      septembre 22, 2021
      0
    • Comment trouver un logement en tant qu’étudiant à Lausanne
      Comment trouver un logement en tant qu’étudiant à Lausanne ?
      septembre 16, 2021
      0
    • Investisseurs : pensez aux logements étudiants !
      Investisseurs : pensez aux logements étudiants !
      septembre 15, 2021
      0
    • Investir, même de très petits montants, peut rapporter gros
      juin 25, 2021
      0
    • Comment être éligible à un prêt hypothécaire lorsque vous êtes un travailleur ...
      décembre 17, 2020
      0
  • Loisirs
    • Comment consommer du CBD
      Le CBD est-il légal en Europe?
      août 9, 2022
      0
    • Que faut-il savoir sur l'ESTA
      août 7, 2022
      0
    • 4 astuces pour réussir les vacances en famille cet été
      juillet 16, 2022
      0
    • Vacances à Pornic : que faire dans cette station balnéaire et où ...
      juin 9, 2022
      0
    • Où trouver un cours de poterie ?
      mai 31, 2022
      0
    • Des campings de 3 à 5 étoiles, rien que pour vous en Bretagne !
      Des campings de 3 à 5 étoiles, rien que pour vous en ...
      mars 29, 2022
      0
    • Comment bien préparer son séjour en camping ?
      mars 25, 2022
      0
    • Quelle activité pour un team building ?
      mars 25, 2022
      0
    • Région Bretagne : que faire à Lohéac ?
      février 22, 2022
      0
  • Maison
    • Et si on louait une piscine cet été ?
      juillet 7, 2022
      0
    • Comment vider sa piscine Intex ?
      avril 11, 2022
      0
    • Quels sont les différents types d’inserts à bois qui existent ?
      avril 6, 2022
      0
    • Pourquoi faire appel à une entreprise de débouchage de canalisation ?
      mars 29, 2022
      0
    • Les 3 lits préférés des enfants
      mars 18, 2022
      0
    • Quel est l'intérêt d'un insert de cheminée ?
      février 27, 2022
      0
    • Comment chiffrer une rénovation électrique ?
      février 20, 2022
      0
    • Quel tapis dans un petit salon ?
      février 7, 2022
      0
    • Comment choisir la grandeur d’une carpette ?
      février 7, 2022
      0
  • Mode
    • Quel haut avec une jupe longue noire ?
      août 7, 2022
      0
    • Quelle couleur avec du bleu canard vêtement ?
      août 7, 2022
      0
    • Comment choisir ses culottes menstruelles ?
      avril 19, 2022
      0
    • Quelle couleur avec le bleu nuit ?
      avril 16, 2022
      0
    • Diamant Blanc : grande bijouterie.
      avril 7, 2022
      0
    • Comment choisir la marinière de votre enfant
      Comment choisir la marinière de votre enfant ?
      février 25, 2022
      0
    • Sur quel doigt mettre une bague à pouce femme ?
      février 20, 2022
      0
    • Le diamant, c'est la pierre immortelle
      février 10, 2022
      0
    • Quelles sont les meilleures astuces permettant une pousse rapide de cheveux 
      décembre 28, 2021
      0
  • Santé
    • Comment mettre la coque après opération cataracte ?
      août 7, 2022
      0
    • Pourquoi des selles en petites boules ?
      août 7, 2022
      0
    • Comment réutiliser une puff  ?
      juillet 11, 2022
      0
    • Quelles sont les vertus insoupçonnées du CBD dans le traitement de l'anxiété ...
      juin 30, 2022
      0
    • Comment est fabriquée l'huile de CBD ?
      mai 16, 2022
      0
    • Quel est l’équipement nécessaire pour faire du Footing ?
      avril 28, 2022
      0
    • perdre 3 kilos en un mois
      Comment perdre 3 kilos en 1 mois ?
      avril 9, 2022
      0
    • Comment bien dormir avec de l'arthrose ?
      avril 5, 2022
      0
    • Quels sont les services de la CPAM
      Quels sont les services de la CPAM
      mars 30, 2022
      0
  • Tech
    • Comment regarder bein sport sur Smart TV
      Comment regarder bein sport sur Smart TV ?
      août 7, 2022
      0
    • Drive Google connexion comment faire
      Drive Google connexion : comment faire ?
      mai 24, 2022
      0
    • Comment faire un dépliant 3 volets sur Publisher  ?
      février 14, 2022
      0
    • Comment naviguer sur Smart TV
      Comment naviguer sur Smart TV ?
      octobre 13, 2021
      0
    • Quel est le rôle du netlinking dans le référencement SEO ?
      août 19, 2021
      0
    • système d'alarme maison
      Pourquoi mon alarme se déclenche toute seule ?
      août 3, 2021
      0
    • Qu'est ce qu'une résistance de cigarette électronique et comment ça fonctionne
      mai 28, 2021
      0
    • Comment convertir des vidéos de YouTube en MP4 ?
      mai 19, 2021
      0
    • Comment ajouter un agenda sur Gmail 
      Comment ajouter un agenda sur Gmail ?
      mai 6, 2021
      0
Business
Accueil›Business›Comment réaliser une adjonction d’activité ?

Comment réaliser une adjonction d’activité ?

By Lynda
février 19, 2022
62
Partager :

Une entreprise vit et évolue au fil du temps. Il arrive à un certain moment qu’il doit modifier son activité primaire. C’est pourquoi, elle devra suivre une procédure d’adjonction d’activité. Anticiper cette dernière est important afin d’assurer une bonne transition qui impactera son entreprise. Découvrez au cours de cet article les différentes étapes pour réaliser une adjonction d’activité qui fait partie d’ailleurs des modifications statutaires.

Plan de l'article

  • Qu’est qu’une adjonction d’activité ?
  • Pourquoi procéder à une adjonction d’activité ?
  • Comment procéder à une adjonction d’activité ?
  • Quelles sont les conséquences d’une adjonction d’activité ?
  • Modification statutaire : comment ça marche ?
    • Etape 1 : La prise de décision des associés
    • Etape 2 : Publier une annonce légale
    • Etape 3 : Informer le Registre du Commerce et des Sociétés
  • Combien coûte la modification des statuts ?
  • En résumé,

Qu’est qu’une adjonction d’activité ?

On emploie le terme d’adjonction ou d’ajout d’activité lorsqu’une entreprise voudrait ajouter une activité supplémentaire à celle qui est déjà existante. En d’autres termes, elle consiste à exercer une ou plusieurs nouvelles activités qui n’étaient pas prévues initialement dans les statuts lors de sa création.

A découvrir également : 5 façons créatives d'épargner pour votre nouvelle maison

Cet ajout est très répandu pour les entreprises qui désirent élargir leur champ d’action. Pour y aboutir, il est primordial de passer aux différentes étapes de procédure d’une adjonction d’activité.

Pourquoi procéder à une adjonction d’activité ?

Les activités d’une entreprise sont susceptibles d’évoluer et c’est la responsabilité de l’entrepreneur de déclarer officiellement toutes nouvelles activités. Il faut ainsi procéder à une formalité d’adjonction d’activité suite à cette évolution.

A lire aussi : Créer un curriculum vitae parfait : Découvrez nos conseils

En outre, pour pouvoir répondre aux demandes et aux besoins de vos clients ou simplement s’adapter au marché, il est important de renforcer l’activité initiale. Un changement d’activité suite à une cessation d’entreprise justifie également l’engagement dans une procédure d’adjonction d’activité.

Comment procéder à une adjonction d’activité ?

La procédure à une adjonction d’activité est différente selon la forme juridique de la structure d’une entreprise.  Il faut faire une distinction entre l’adjonction d’activité pour les auto-entreprises et celle concernant les sociétés.

L’ajout d’activité pour une entreprise individuelle : Pour une entreprise individuelle, l’entrepreneur devra réaliser quelques démarches. Le fonctionnement est plus rapide et peu onéreux. L’adjonction s’effectue en deux temps : remplir un formulaire P2 sur l’adjonction d’activité, puis déposer le dossier au Centre des formalités des entreprises.

Voici le détail de cette démarche : remplir et signer le formulaire P2 et préciser la nouvelle activité de l’entreprise. Puis, dans la partie « modification d’activité », l’entrepreneur devra cocher la case « adjonction d’activité » ou bien « suppression d’activité » s’il y en a. De plus, si l’ajout d’activité modifie le code APE (Activité Principale Exercée), alors il est nécessaire de préciser la nouvelle activité. Ce document rempli et signé va être adressé, par la suite, au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent.

L’ajout d’activité en société (SARL, SAS, SASU) : Concernant l’adjonction d’activité dans une société commerciale ou civile, la procédure n’est pas la même entre l’adjonction d’activité sans modification de l’objet social et celle avec modification. Les démarches sont quelquefois difficiles pour une personne non-juriste, mais n’hésitez surtout pas à vous faire accompagner par des professionnels.

Pour le premier type d’adjonction qui est sans modification, la société doit remplir et signer le formulaire M2, puis l’entrepreneur doit déposer son formulaire auprès de la CFE.

Quant au second type d’adjonction qui est accompagné de modification, il s’agit de modifier les statuts et de suivre les différentes étapes de procédure au changement de l’objet social. Il y a différentes étapes de cet ajout dont la décision des associés, la rédaction du PV, la publication de l’annonce et enfin l’envoi de dossier au CFE.

Quelles sont les conséquences d’une adjonction d’activité ?

La procédure d’adjonction d’activité n’est pas aussi commune mais elle entraîne des effets. Voici quelques conséquences d’une adjonction d’activité :

Conséquences sur le code APE : Lorsque votre nouvelle activité est votre activité principale, cela entraîne un changement du code APE. Il faut être vigilant quand l’adjonction d’activité ne remplace pas votre activité principale.

Conséquences sociales : La convention collective peut changer une fois que l’activité ajoutée devient principale. Cela aura des effets sur le droit de vos salariés tels que les congés, le temps de travail et bien d’autres, si votre société est une société commerciale.

Modification statutaire : comment ça marche ?

Les statuts d’une entreprise ne sont pas toujours fixes, ils peuvent être changés à cause d’innombrables raisons telles que la modification de la dénomination sociale, du siège social, de l’objet social et bien d’autres. En fait, la modification statutaire est une procédure complexe et nécessite différentes démarches et un certain formalisme. Modifier les statuts d’une société est une procédure assez complexe, il ne faut pas commettre la moindre erreur pour ne pas compromettre l’entièreté de la démarche, et créer des frais supplémentaires. Ainsi, il est préférable de se faire accompagner par un professionnel.

Quand une société apporte des changements à ses statuts, elle doit publier son annonce dans un journal spécial, plus particulièrement un journal d’Annonces Légale ou JAL. Cette publicité doit être accomplie dans un délai d’un mois. En fait, la rédaction de nouveaux statuts est un acte juridique qui permet d’encadrer l’organisation d’une entreprise. Ils procurent donc toutes les informations essentielles qui définissent l’entreprise.

Pour modifier ses statuts, il faut suivre trois étapes.

Etape 1 : La prise de décision des associés

Cette étape consiste à voter la décision pour un changement de statuts en précisant les conditions de majorité qu’il faut appliquer au type de société concerné. En fait, cette première étape concerne le vote de la décision à adopter pour modifier ses statuts. L’acte de modification est ensuite enregistré dans un document appelé « procès-verbal ». Ce dernier matérialise la décision à l’issue de cette première étape.

Pour une SARL/EURL, tous les associés se réunissent par convocation et la prise de décision doit être prise à la majorité. Comme l’associé est seul, il est seul décisionnaire.

Pour un SAS/SASU, la mise à jour est plus complexe car la procédure est définie dans les statuts. La décision doit être prise à l’unanimité puisque ce sont des décisions importantes.

Il convient donc de rectifier les statuts et mettre à jour la clause concernée, qui est l’« objet social ». On ajoute ainsi la nouvelle activité mais on n’apporte aucune modification aux activités toujours en vigueur. Un exemplaire des statuts certifiés sera remis au centre de formalités des entreprises.

Etape 2 : Publier une annonce légale

Lorsque vous modifiez vos statuts, vous devez publier une annonce légale. Cette démarche est obligatoire à chaque fois qu’on procède à des nouvelles modifications. Dans le cas d’un changement de statuts, un acte de modification devra être rédigé.

Différents points sont obligatoires et supplémentaires en fonction de la cause de modification : la dénomination sociale de la société et son sigle, le montant du capital social, la forme juridique, l’adresse du siège, le lieu et le numéro d’immatriculation, la date de la décision de modification et le mode de prise de décision et enfin, le contenu des modifications effectuées avec les anciennes et nouvelles mentions. La signature du représentant de la société doit être présente.

Etape 3 : Informer le Registre du Commerce et des Sociétés

Pour clôturer la modification des statuts, il est important d’informer le Registre du Commerce et des Sociétés. Vous allez remplir un dossier mentionnant les différentes informations et mettre en pièces jointes les pièces justificatives au Centre de Formalités des Entreprises ou au Greffe du tribunal de commerce relié à votre entreprise. Il vous faut un mois après la modification pour l’enregistrement de ces nouvelles informations.

Généralement, voici la liste des pièces à joindre : un exemplaire des statuts signé et certifié conforme par le dirigeant, un formulaire de type M2 et éventuellement M3, un exemplaire de l’acte accompagné du titre duquel la décision a été prise (PV), un document qui justifie la nouvelle situation de l’entreprise comme l’attestation de filiation et de non condamnation du nouveau dirigeant et le justificatif d’occupation des locaux…, une attestation de publication dans un journal d’annonces légales, et un chèque pour règlement des coûts de modification de statuts.

Combien coûte la modification des statuts ?

La mise à jour d’un statut entraîne des frais légaux avec un coût parfois élevé. Pour la publication dans un JAL par exemple, il varie en fonction du nombre de lignes rédigées dans l’annonce légale. Le coût varie entre 100 à 200 € environ. En outre, pour un dépôt du dossier au CFE, le prix est entre 185 à 250 €.

Enfin, si vous faites appel à un professionnel pour la rédaction des nouveaux statuts, les frais varient selon le professionnel que vous choisissez. Pour un prestataire en ligne, quelques centaines d’euros suffisent, par contre, si vous avez recours à un avocat, le coût peut s’élever à plus de 1500 €.

En résumé,

Les statuts organisent le fonctionnement d’une entreprise. Au cours de sa vie, une société doit faire face et s’adapter à de nombreuses nouvelles situations. Ceci requiert, bien souvent, l’adaptation de son fonctionnement et donc ses statuts. Le changement de ces derniers, dû à l’adjonction d’activité, doit être rédigé avec minutie et leur modification implique automatiquement le respect d’une certaine procédure. Cet article vous a permis de voir en détail les différentes procédures à la réalisation d’une adjonction d’activité qui fait partie des modifications des statuts de l’entreprise.

Article précédent

Comment consommer du CBD ?

Article suivant

Comment chiffrer une rénovation électrique ?

0
Partages
  • 0
  • +
  • 0
  • 0
  • 0
  • 0

Articles similaires

  • Business

    De combien d’argent avez-vous besoin pour prendre votre retraite ?

    mai 2, 2019
    By Timothee
  • Business

    Quand économiser et quand dépenser un peu plus ?

    mai 2, 2019
    By Timothee
  • Business

    Comment définir l’innovation ?

    juillet 21, 2022
    By Lynda
  • SEMIOS
    Business

    Comment accroître la visibilité de sa marque ?

    avril 29, 2021
    By Lionel004
  • Business

    Plaque gravée : quelle réglementation selon votre métier ?

    juillet 12, 2022
    By 1erePlace
  • Business

    Le transfert de siège social d’une entreprise

    juillet 11, 2022
    By Lynda

  • Famille

    Quelles sont les affections longue durée ?

  • Finance

    Quel est le meilleur courtier pour le trading ?

  • Auto

    Réussir son code de la route après un premier échec

Contact - Mentions Légales