Vous ne manquerez sûrement pas d’idée quand on parlera d’une enquête. Mais lorsqu’on y ajoute le terme solvabilité, est-ce toujours dans le même sens qu’on parle ? Une enquête de solvabilité est une opération de prudence certes, mais en quoi consiste-t-elle ?
En quoi consiste l’enquête de solvabilité ?
L’enquête de solvabilité est une opération qui consiste à rechercher les actifs d’une personne. Cette personne peut être un particulier ou un professionnel, une personne morale ou physique.
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Le but de ce type d’enquête est la détermination de la solvabilité d’une personne. En effet, ce type d’enquête sert d’élément pour vérifier si une personne est solvable. Elle permet également d’identifier les éléments du patrimoine d’un individu. En outre, elle rend possible la hiérarchisation des éléments trouvés par ordre de liquidités (facilité à saisir).
L’enquête de solvabilité est réalisée sur le débiteur, à la demande du créancier, lorsqu’il s’agit d’un recouvrement de créance.
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Par contre, quand il est question d’une enquête sur un partenaire d’affaires afin d’évacuer son patrimoine (associé, client, société à acheter ou acquéreuse…), s’il est plutôt mieux de dire enquête financière.
Conditions de recours à une enquête de solvabilité
Comme l’indique son nom, elle est effectuée dans le cadre d’une vérification de solvabilité. De ce fait, elle est réalisée au moment où certaines personnes se soustraient à leurs obligations de remboursement auprès d’un créancier. Pour y avoir accès, on peut procéder par le recours à une agence de détectives privés. Il est important de mettre du sérieux, du professionnalisme ainsi que de la minutie lors des enquêtes.
Elle peut être demandée dans quelques situations. En effet, elle s’applique lors :
- D’un divorce : elle aidera le juge à fixer le montant de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire de manière juste et équitable. On peut également s’en servir pour faire une revalorisation de pensions.
- D’une créance impayée : le créancier peut en demander pour se protéger en cas de défaillance de son débiteur. En effet, un débiteur douteux peut vite devenir défaillant ou avoir pour intention de dissimuler ses actifs. Vous, en tant que créancier, pouvez donc prendre des mesures conservatoires en attendant le payement de la dette par le débiteur. Ces mesures sont prévues par la loi et permettent de prendre des garanties face au recouvrement mis en péril.
- De soupçons : il est toujours mieux de vérifier la solvabilité d’un débiteur, car celui-ci peut se dire insolvable afin de ne pas avoir à s’acquitter de sa dette. On peut parler de cette situation lorsqu’une victime de dommage causé par un tiers perçoit des dommages et intérêts.
- D’une création d’entreprise : il est prudent de vérifier la santé financière de son ou ses futurs collaborateurs avant de se lancer dans une création d’entreprise.
- D’une relation d’affaires : il peut servir à vérifier les capacités financières de son acheteur si vous voulez vendre votre entreprise ou société
- D’une procédure civile : une enquête préalable est demandée avant toute poursuite en justice d’un tiers. Cela permet d’éviter de gaspiller les frais du procès pour des gens qui ne seront pas en mesure de payer les dommages et intérêts à la perte du procès.
Il est à noter que l’enquête de solvabilité est un moyen préventif pour mener à bien vos différentes opérations.
