Plaque gravée : quelle réglementation selon votre métier ?

La plaque gravée est un accessoire de communication que tout professionnel exerçant une profession libérale se doit d’avoir. La plaque professionnelle est un outil indispensable qui permet d’indiquer au public le type d’activité que vous exercez. Toutefois, son utilisation est soumise à une réglementation stricte en fonction du métier du professionnel libéral. Quelles sont alors les règles à respecter concernant la plaque gravée selon votre profession ? Toutes les réponses sont dans ce dossier.

Plaque gravée : les normes de base

Avant de commencer à graver votre plaque professionnelle, il est primordial que vous alliez au préalable vérifier le code de la déontologie du corps auquel vous appartenez.

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Si vous exercez dans le secteur libéral tel qu’une corporation appartenant à l’ordre des avocats, notaires, médecins ou encore dentistes, sachez que votre activité est classée parmi les professions réglementées. Par conséquent, la dimension et les inscriptions gravées sur la plaque doivent respecter certaines normes obligatoires.

En revanche, en ce qui concerne les matières employées et la couleur de la plaque professionnelle, vous êtes libre de les choisir selon vos propres souhaits. Cependant, il se peut que pour certains types de métiers libéraux, quelques matériaux peuvent être recommandés, plutôt que d’autres pour une meilleure visibilité.

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La consultation de la législation vous orientera alors vers une démarche administrative plus sûre. Elle vous apportera avec précision toutes les données qu’il vous faut impérativement insérer sur votre plaque, celles que vous devez obligatoirement éviter et celles que vous pourrez inscrire selon vos propres envies.

Pour ce qui est des secteurs d’activités non réglementés, les informations à insérer sont plus ou moins pareilles aux données inscrites sur les plaques des professions réglementées. La plupart des professionnels de ce secteur choisissent d’adapter leur plaque à celle des professionnels libéraux réglementés.

L’idéal serait pour toute profession d’opter pour une plaque gravée professionnelle qui suive les normes imposées par la législation afin d’éviter les petits désagréments.

Enfin, il faut retenir qu’une plaque professionnelle n’est jamais employée pour faire de la propagande. La publicité est totalement interdite. La plaque n’est utilisée qu’à titre informatif.

Les renseignements essentiels

Il faut savoir que les mentions à insérer sur la plaque professionnelle varient généralement d’un métier à un autre. Toutefois, les informations obligatoires sont généralement :

• Le patronyme (nom et prénom)
• Les qualifications telles que les attestations et les diplômes
• Les horaires de consultation
• Le logo

Il est possible pour certains secteurs d’activités libérales d’insérer d’autres types de renseignements :

• Le médecin peut y ajouter ses coordonnées et son conventionnement.
• L’avocat peut éventuellement inscrire sur sa plaque : le nom attribué à son cabinet, son barreau d’inscription, ses spécialisations ainsi que sa qualité d’exercice.
• Les sages-femmes et les kinésithérapeutes peuvent ajouter leur situation par rapport à leur assurance.

Bon à savoir 

Il est tout à fait possible d’utiliser deux plaques professionnelles identiques à apposer sur deux emplacements différents, tels que l’entrée du bâtiment et l’entrée du cabinet pour certaines professions libérales. Les professionnels concernés sont notamment les sages-femmes, les kinésithérapeutes, les médecins et les infirmières.

Les formats réglementaires

Pour ce qui est des formats imposés par la législation, il existe certaines normes selon le métier :

• Pour certaines professions médicales, le code de la santé réclame un format de 30 x 25 cm
• En ce qui concerne le corps de la justice, la loi donne le choix entre le format 20 x 15 cm et le format 25 x 15 cm
• Pour les professionnels dans le secteur ouvrier, la norme est fixée à un format qui ne peut dépasser 30 x 40 cm.

Plaque gravée : Les matières autorisées

Pour le choix des matériaux, la législation demeure plus souple sur ce point. Vous avez la possibilité d’utiliser les matières que vous souhaitez. Cependant, les matières les plus employées en raison de leur esthétique sont l’aluminium, le laiton et le plexiglas.

Il est toutefois possible d’utiliser d’autres matériaux de fabrication tels que l’inox, le verre ou le PVC.

Le mieux serait toujours de consulter le concepteur de votre plaque professionnelle afin qu’il puisse vous conseiller au mieux sur le meilleur modèle en fonction de vos besoins.

Les erreurs à éviter

Maintenant que vous avez tous les clés en main pour créer une plaque professionnelle respectant les normes et la législation, voici nos derniers conseils pour éviter quelques erreurs :

• Pour une plaque au format 30 x 20cm, n’y insérez pas beaucoup de trop de données pour obtenir une meilleure visibilité
• Si votre plaque est fixée par vis, pensez à n’utiliser que peu de données également en raison de la marge qui pourrait être réduite à la finition.

Sachez bien que c’est la visibilité qui est le but principal recherché pour obtenir une plaque professionnelle optimale. Peu importe alors le type de matériaux que vous optez pour votre plaque, tant que les inscriptions ne sont pas correctement agencées (nom, titres, coordonnées, etc.), la lisibilité peut être mise à mal.